Possibilité de formuler des commentaires sur les propositions émises en vue de modifier la version du Code national du bâtiment de 2015!

Date : 
10 décembre, 2019
Crédit: 
Conseil national de recherches Canada
Catégorie: 
Nouvelles d'OAC
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Les membres d’OAC sont invités à participer à l’examen des changements que l’on propose d’apporter à l’édition 2015 du Code national du bâtiment, du Code national de prévention des incendies, du Code national de la plomberie et du Code national de l’énergie pour les bâtiments.

La période d’examen a déjà commencé et se poursuivra jusqu’au 23 décembre 2019 sur la page Web de Codes Canada.

Cet examen public a pour but de permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées de vérifier en détail les modifications envisagées et d’obtenir des commentaires afin de savoir si les changements proposés doivent être approuvés, révisés ou rejetés. Le comité permanent responsable de ce dossier tiendra compte de chaque commentaire dans ses recommandations sur les modifications proposées. Les modifications retenues devront recevoir l’approbation de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies et seront publiées par le Conseil national de recherches du Canada dans les éditions de 2020 des publications de Codes Canada.

Un dernier examen public se déroulera du 13 janvier au 13 mars 2020. Il portera sur les modifications proposées à la section 9.36 du Code national du bâtiment et au Code national de l’énergie pour les bâtiments, sur les changements liés à l’accessibilité, sur les grands bâtiments agricoles, ainsi que sur les mises à jour des normes incorporées par renvoi.